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Le rapport Racine et la protection des auteurs : 23 recommandations au programme

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Actualité bande-dessinee Le rapport Racine et la protection des auteurs : 23 recommandations au programme

La protection des artistes et des auteurs au rendez-vous en ce début 2020 !



Le 22 Janvier dernier, le rapport a été publié et est intitulé « L’auteur et l’acte de création ». Co-écrit par Bruno Racine, Céline Roux, Noël Corbin et Bertrand Saint-Étienne, le document met en avant la précarité des auteurs notamment face aux innovations technologiques et des plateformes en ligne telles qu’Amazon.

Le rapport pose ainsi 23 recommandations visant à aider les auteurs à survivre face à ces institutions fortes et à mettre en place un environnement contractuel protecteur.

Recommandation numéro 1 - Le critère de professionnalité : ce critère permettra aux auteurs d’être pris en charge par les commissions d’action sociales de la MDA et et de l’AGESSA concernant les surcotisations dans le cas où ils ne rempliraient pas les conditions de revenus et qu’ils en ont fait la demande.

Recommandation n°2 - Simplification : il faut en effet assouplir les différents dispositifs de lissage afin de prendre en considération les revenus per!us par les auteurs et leur permettre d’étaler leurs paiements.

Recommandation n°3 - Le champ des activités accessoires : il faut l’étendre afin de mieux prendre en considération les activités de l’auteur au sein de sa cité.

Recommandation n°4 - Le droit de vote : il devrait être en effet ouvert pour des élections professionnels aux auteurs remplissent une onction de revenu (900x la valeur moyenne du SMIC horaire) au cours des quatre années précédentes.

Recommandation n°5 - L’organisation des élections professionnelles : il en faudrait une pour chaque secteur de création artistique afin de doter les auteurs de véritables organisations représentatives qui seront financées par des organismes de gestion collective.

Recommandation n°6 - Les médiations sectorielles : il faudrait généraliser les instances et renforcer leur rôle afin qu’elles interviennent au sein de litiges individuels opposant les auteurs et les éditeurs/producteurs/diffuseurs.

Recommandation n°7 - La création d’un Conseil National : il devra lors être composé des représentants des auteurs, des organismes de gestion collective ainsi que des représentants des producteurs/éditeurs/diffuseurs. Il aurait alors pour rôle de proposer et de négocier sur tous les sujets qui concerneraient de près ou de loin la condition des auteurs.

Recommandation n°8 - La représentation au sein du CSPLA : il faudrait, en effet, renforcer ladite représentation au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques ainsi que renforcer ses missions pour qu’elles englobent la condition des auteurs.

Recommandation n°9 - La création d’une délégation au Ministère de la Culture : elle serait chargée de coordonner la politique des auteurs avec celle du ministère et des établissements publics, mais aussi de gérer la concertation territoriale, de préparer les réformes et d’assurer le secrétariat du Conseil National des auteurs.

Recommandation n°10 - Organisation et négociation : cela concerne le taux de référence de rémunération proportionnelle pour les auteurs, la mise en place d’une transparence accrue concernant les résultats d’exploitation, l’introduction dans le code de la propriété intellectuelle d’un contrat de commande rémunérant l’auteur et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles.

Recommandation n°11 - Création d’un observatoire au Conseil national des artistes : notamment pour mettre en œuvre un suivi statistique et qualitatif fiable.

Recommandation n°12 - Accroître les aides : notamment celles accordées directement aux auteurs.

Recommandation n°13 - Préciser l’article L. 324-17 du CPI : prévoir une part minimum de crédits d’action artistique culturelle.

Recommandation n°14 - Faciliter l’accès aux règles applicables aux auteurs : il faudrait, pour cela, créer un portail d’information directement géré par le ministère de la culture en lien direct avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’économie.

Recommandation n°15 - La connaissance des règles applicables : il faut, en effet, que les organismes de sécurité sociale en aient connaissance et disposent d’un référent désigné.

Recommandation n°16 - Généralisation du droit de représentation : notamment à l’ensemble des expositions temporaires au sein des institutions publiques.

Recommandation n°17 - Instaurer une rémunération des auteurs de BD et de littérature jeunesse : cette rémunération serait en partenariat direct avec SOFIA et CNL et concernerait leur participation aux festivals et salons.

Recommandation n°18 : conditionner l’allocation d’aides publiques aux règles et bonnes pratiques relatives aux auteurs.

Recommandation n°19 - Identifier les facteurs d’inégalités parmi les auteurs : cela selon l’origine sociale, le sexe, la situation géographique. Il faudra ensuite mettre en place des mesures adaptées pour neutraliser leurs effets.

Recommandation n°20 - Les formations : chaque étudiant des établissements d’enseignements artistique devront bénéficier de formations ayant des aspects juridiques, commerciaux et administratifs.

Recommandation n°21 - Prévoir des dispositifs d’aides : pour que ces derniers viennent accompagner les auteurs dans la durée.

Recommandation n°22 : renforcer et multiplier les programmes d’échanges internationaux.

Recommandation n°23 - Organiser un cycle d’exposition d’ampleur nationale : notamment concernant la création contemporaine en France afin de montrer sa vitalité et sa diversité.

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