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Ils demeurent anonymes et le site ne fait aucune publicité ciblée.
Aucune information personnelle n'est récupérée sans votre consentement.

Que dit la CNIL ?

Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ?


Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation

A ce titre, le terme de "cookie" recouvre par exemple :

- les cookies HTTP
- les cookies "flash",
- le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
- les pixels invisibles ou " web bugs ",
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.
Ces obligations s'appliquent que les cookies collectent des données à caractère personnel ou non.


A qui s'impose cette obligation ?


Lorsque plusieurs acteurs interviennent dans le dépôt et la lecture de cookies (par exemple lorsque les éditeurs facilitent le dépôt de cookies qui sont ensuite lus par des régies publicitaires), chacun d'entre eux doit être considéré comme coresponsable des obligations découlant des dispositions de l'article 32-II

L'obligation de recueil du consentement s'impose notamment :
- aux éditeurs de sites, de système d'exploitation, et d'applications,
- aux régies publicitaires,
- aux réseaux sociaux,
- aux éditeurs de solutions de mesure d'audience.


Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?


Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :

- les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
- certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous) ;
- les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.
Cette liste n'est pas exhaustive.


Le cas des cookies de solutions de mesures d'audience (analytics)


Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :

- une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s'opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n'importe quel terminal) ;
- les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;
- le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites ;
- les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois ;
- l'utilisation de l'adresse IP pour géolocaliser l'usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 peuvent être conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).
Aujourd'hui, peu d'outils permettent de respecter ces différentes conditions.


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